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legifrance - le service public de l'accès au droit vous êtes ici : legifrance > circulaires et instructions mission la présente rubrique permet la consultation au format pdf des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'etat (articles r. 312-8 et r. 312-9 du code des relations entre le public et l’administration). instructions fiscales consultez les instructions fiscales sur le site : bulletin officiel des finances publiques - impôts circulaires et instructions récentes date signature décroissante date mise en ligne décroissante page 1 | page 2 accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (rep +)en stage dans les administrations relevant de l'etat et du secteur public hospitalier consulter - date de signature : 17-07-2018. date de mise en ligne : 17-07-2018. modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la lpfp dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au plf 2019 consulter - date de signature : 12-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition consulter - date de signature : 12-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 consulter - date de signature : 12-07-2018. date de mise en ligne : 18-07-2018. instruction n°2018-01 relative à l'appel à projet national pour l'identification du centre national de ressources et de résilience consulter - date de signature : 11-07-2018. date de mise en ligne : 16-07-2018. instruction du gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. consulter - date de signature : 11-07-2018. date de mise en ligne : 17-07-2018. circulaire du 11 juillet modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses consulter - date de signature : 11-07-2018. date de mise en ligne : 18-07-2018. note d'information n° dgos/rh2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre consulter - date de signature : 10-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'état pour 2019 consulter - date de signature : 09-07-2018. date de mise en ligne : 11-07-2018. aides spécifiques à certains bacheliers consulter - date de signature : 09-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. note d’information relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’état consulter - date de signature : 09-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers,du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels. consulter - date de signature : 06-07-2018. date de mise en ligne : 17-07-2018. formation échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants - année 2019-2020 consulter - date de signature : 04-07-2018. date de mise en ligne : 06-07-2018. note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 consulter - date de signature : 04-07-2018. date de mise en ligne : 06-07-2018. circulaire du 0 4 juil. 2018 portant mise en oeuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en corse, en guadeloupe, en guyane, en martinique, à la réunion, à mayotte ou à saint-martin consulter - date de signature : 04-07-2018. date de mise en ligne : 16-07-2018. page 1 | page 2 rechercher une circulaire mots du titre ou numéro nor : date ou période date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) date de fin de période : (jj/mm/aaaa) plus de critères : utiliser la recherche avancée à propos de l'ordre juridique français plan du site aide nous écrire à propos du site

Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
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%%
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%%
%% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> gouv.fr
%%
%% RL Net [##########] - RL IP [########..]
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status: ACTIVE
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holder-c: SFFG1-FRNIC
admin-c: NFC1-FRNIC
tech-c: NFC1-FRNIC
zone-c: NFC1-FRNIC
registrar: AFNIC registry
Expiry Date: 01/01/2099
source: FRNIC

registrar: AFNIC registry
type: Isp Option 2
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source: FRNIC

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type: ORGANIZATION
contact: Subdomain for French Government
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anonymous: NO
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nic-hdl: NFC1-FRNIC
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contact: NIC France Contact
address: AFNIC
address: immeuble international
address: 2, rue Stephenson
address: Montigny le Bretonneux
address: 78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex
country: FR
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e-mail: hostmaster@nic.fr
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registrar: AFNIC registry
changed: 23/08/2005 hostmaster@nic.fr
anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS gouv.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> gouv.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [########..]
%

  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

ADDRESS
AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

  COUNTRY FR

  PHONE +33 1 39 30 83 00

  EMAIL hostmaster@nic.fr

  ADMIN-C NFC1-FRNIC

TECH-C
PL12-FRNIC
JP-FRNIC
MS1887-FRNIC
VL-FRNIC
PR1249-FRNIC
PV827-FRNIC
GO661-FRNIC
MS-FRNIC
AI1-FRNIC

  SPONSOR AFNIC registry

  CHANGED 2005-08-23

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

TECH

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

ADDRESS
AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

  COUNTRY FR

  PHONE +33 1 39 30 83 00

  EMAIL hostmaster@nic.fr

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MS1887-FRNIC
VL-FRNIC
PR1249-FRNIC
PV827-FRNIC
GO661-FRNIC
MS-FRNIC
AI1-FRNIC

  SPONSOR AFNIC registry

  CHANGED 2005-08-23

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

ZONE

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

ADDRESS
AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

  COUNTRY FR

  PHONE +33 1 39 30 83 00

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  ADMIN-C NFC1-FRNIC

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  CHANGED 2005-08-23

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  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

OWNER

  HANDLE SFFG1-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT Subdomain for French Government

ADDRESS
AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

  COUNTRY FR

  SPONSOR AFNIC registry

  CHANGED 2008-10-09

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  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

DOMAIN

  STATUS ACTIVE

  HOLD NO

  SPONSOR AFNIC registry

  EXPIRY DATE 01/01/2099

  SOURCE FRNIC

  NAME gouv.fr

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